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12 rue Baron Bouvier - BP 90063 - 70002 Vesoul cedex
Le Droit Civil
Maître DEFRANCE met à profit son expérience pour défendre vos intérêts devant les juridictions civiles, à savoir les chambres civiles et le pôle social du Tribunal Judiciaire, ainsi que le juge des contentieux de la protection.
Maître Defrance vous assiste dans le droit civil
Le contentieux de la protection
La responsabilité contractuelle
Les responsabilités délictuelles
Analyse de votre dossier
Après une analyse détaillée de votre dossier pour déterminer les responsabilités et indemnisations en jeu, Maître DEFRANCE vous conseille dans le choix de la procédure adéquate, qui peut être amiable ou judiciaire.
La tentative de règlement amiable du litige, par voie de conciliation, médiation ou procédure participative, est imposée par les textes. Elle représente aussi une possibilité de régler le litige plus rapidement et à moindre frais.
C'est pourquoi Maître DEFRANCE défend vos intérêts aussi bien dans le cadre de négociations amiables que devant le Tribunal Judiciaire.
Procédure judiciaire
En cas de procédure judiciaire, Maître DEFRANCE veillera à développer une argumentation adaptée à votre situation en vue de défendre au mieux vos intérêts. Votre avis est sollicité avant chaque dépôt de conclusions et vous êtes informés régulièrement de l'état de la procédure.
A réception de la décision, vous êtes conseillés sur les voies de recours et leur mise en œuvre.
Enfin, Maître DEFRANCE intervient dans l’exécution de décisions judiciaires ou d’accords amiables, en saisissant, au besoin, le juge de l'exécution pour mettre en œuvre les mesures d’exécution forcée : saisie vente (meubles), saisie attribution (créance), saisie immobilière.
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